Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2009 abrogeant l'arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6