Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/06/2009 au 30/08/2018 (Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques)

Le diagnostic de sûreté des digues prévu par l'article 16 du décret du 11 décembre 2007 susvisé, dit diagnostic initial, comporte au minimum :

-l'examen visuel de la digue et des ouvrages englobés, après entretien de la végétation si nécessaire ;

-l'identification des irrégularités visibles de la crête de la digue ;

-la liste des examens complémentaires à effectuer rapidement pour s'assurer de la sécurité de l'ouvrage ;

-la description des actions à entreprendre pour remédier aux insuffisances constatées.