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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie)

Les certificats d'économies d'énergie délivrés sont valables jusqu'à ce que se soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l'objectif national d'économies d'énergie. Ils portent sur des actions engagées à compter du 1er janvier 2006.