Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2009 relatif à la sortie du statut coopératif)
L'union de coopératives agricoles Regilait, sise route Nationale 6, Les Jonchets, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche, est autorisée à sortir du statut coopératif.