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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la création d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro)


Il est créé une ligne d'obligation assimilable du Trésor 4,50 % 25 avril 2041 en euro.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2041 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,045 0 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2010.