Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)
Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural à compter de la date de publication de ce texte au Journal officiel.