Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)