Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Les voies d'orientation ainsi définies n'excluent pas des parcours scolaires différents dans les conditions définies aux articles D. 341-14 et D. 341-34 du code de l'éducation.