Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole)
Les secteurs professionnels qui peuvent être pris en compte, pour les propositions et les décisions d'orientation, sont ceux définis aux articles L. 811-1 et L. 813-1 du code rural.