Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 1990
Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose bovine., Art. 3, Sct. Chapitre II : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire et de la prophylaxie de la brucellose bovine., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Participation de l'Etat à l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine par les laboratoires agréés., Art. 7, Sct. Chapitre III : Tarifs de rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose bovine, ovine et caprine., Art. 6, Art. 6 bis, Sct. Chapitre IV : Participation de l'Etat aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires au titre de la police sanitaire de la tuberculose bovine., Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre V : Participation de l'Etat aux opérations de désinfection des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose ou de tuberculose bovines., Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Indemnisation par l'Etat de l'abattage des bovins marqués pour brucellose ou tuberculose bovine, ainsi que des caprins marqués pour tuberculose., Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20