Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de l'année 2010.