Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1991
Art. 1