Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2009 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 18 bis