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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2006 ;

Art. Annexe