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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2006
Art. 9