Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.