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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2009 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de la direction générale des finances publiques)


Les taux de référence prévus à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé sont fixés sur la base du barème en points suivants :


1. Fonctions d'encadrement et de contrôle





CATÉGORIE
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

Administrateurs généraux des finances publiques
Administrateurs des finances publiques
510


2. Fonctions d'animation des services de la direction générale des finances publiques




CATÉGORIE
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

Administrateurs généraux des finances publiques
Administrateurs des finances publiques
510


3. Fonctions impliquant une responsabilité particulière



CATÉGORIE
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

Administrateurs généraux des finances publiques responsables d'une direction départementale ou régionale
Administrateurs des finances publiques gérant un poste comptable
141


4. Expertise dans le cadre de fonctions spécifiques




CATÉGORIE
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS

Administrateurs généraux des finances publiques à l'exclusion des responsables de directions
Administrateurs des finances publiques
141