Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.