Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant classement des directions régionales et départementales des finances publiques)
Le classement en catégories des directions régionales et départementales des finances publiques est fixé en annexe du présent arrêté.