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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Marne et de la trésorerie générale de la région Champagne-Ardenne et de la Marne.