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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)


La direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Hérault et de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon et de l'Hérault.