Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques)
La direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or et de la trésorerie générale de la région Bourgogne et de la Côte-d'Or.