Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/06/2009 au 19/01/2019 (Arrêté du 22 juin 2009 confiant à une fondation et à des associations la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Sont confiées à la fondation Jean Moulin :
1° Au plan national :
― la gestion des centres et résidences de vacances ouverts aux personnes précitées ;
― l'organisation des prestations de vacances ou de séjours, des activités de loisirs de détente, de tourisme au profit de ces mêmes bénéficiaires ;
2° Au plan de l'administration centrale :
― la gestion de la restauration sociale ;
― la gestion de crèches ;
― l'organisation de l'arbre de Noël.