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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3