Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission consultative d'aide à la première exposition et d'aide au premier catalogue dans le domaine des arts plastiques, de la photographie, du design, des arts décoratifs, du graphisme, des arts vidéo et nouveaux médias, de la mode et de la bande dessinée. La commission est chargée de donner un avis sur les demandes formulées par les galeries commerciales et les galeries régies par la loi du 1er juillet 1901 non subventionnées par des crédits Etat.
L'activité de ces galeries doit être principalement le commerce, la diffusion et la promotion d'œuvres d'art contemporain.