Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2000 relatif à l'organisation et au programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail)
En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.