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Article L755-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L755-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Polynésie française, à l'exception des articles L. 511-12, L. 511-21 à L. 511-28 et L. 511-34. Les articles L. 571-1 à L. 571-9 sont également applicables en Polynésie française.


A l'article L. 511-36, les mots : " règlement de la Commission européenne " sont remplacés par les mots : " arrêté du ministre chargé de l'économie ".


Le second alinéa de l'article L. 571-4 est applicable à l'office des postes et télécommunications.