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Article L744-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/2009
au
11/12/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L744-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/08/2009
au
11/12/2016
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 412-1 à L. 412-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.