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Article L753-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L753-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 330-1 et L. 330-2 sont applicables en Polynésie française à l'exception de la dernière phrase du I et des huitième, neuvième et dernier alinéas du II de l'article L. 330-1. A l'article L. 330-2, la référence au livre VI du code de commerce est remplacée par la référence aux dispositions en vigueur en Polynésie française ayant le même objet.