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Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Article 9 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)


Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants participant à un plan local tel que défini aux articles 17 de l'arrêté du 15 avril 2003 et de l'arrêté du 19 mars 2004 et l'article 13 de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
DROITS

APPELLATION D'ORIGINE
Internes
(hectares)
Externes
(hectares)

Limoux
1,12
 

Saint-Chinian
 
1,52

Coteaux du Languedoc
8,69
6,70

Total
9,81
8,22


Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.