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Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Article 8 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)


Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009, pour les exploitants non titulaires d'une dotation jeune agriculteur ou d'un prêt MTS « jeune agriculteur », les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine, à condition que ces plantations soient réalisées sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous.
Les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATION
ou groupe d'appellations
CONTINGENTS
(en hectares)
ORIGINE DES DROITS

Mercurey, Montagny, Givry, Saint-Véran, Vire-Clesse, Pouilly-Fuissé, Bourgogne Vézelay, Mâcon.
47,26
AOC Bourgogne grand ordinaire.

Beaujolais.
0,50
AOC du Beaujolais.

Bugey et Vin de Savoie.
5,28
AO des départements suivants : 74, 73, 38, 01.

Vins liquoreux de l'Anjou, Anjou (dont Anjou rouge/village/gamay et Rosé d'Anjou/ Loire/Cabernet), Saumur (dont Saumur blanc, Saumur rouge, Coteaux de Saumur/mousseux, Saumur Champigny), Haut Poitou.
36,78
AO des départements suivants : 37, 41, 44, 49, 79, 85, 86.

Cheverny, Cour Cheverny, Coteaux du Loir, Jasnières, Orléans, Orléans-Cléry, Touraine Noble-Joué, Vouvray.
7,57
AO des départements suivants : 36, 37, 41, 44, 45, 49, 72, 79, 85, 86.

AOC de Gironde.
80,06
AO du département 33.

Irouléguy, Jurançon, Madiran, Pacherenc.
7,37
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.

Côtes de Saint-Mont.
4,00
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.

Gaillac.
1,66
AOC Gaillac.

Marcillac.
0,11
AOC Marcillac.

Côtes de Millau
1,23
AO des départements suivants : 12, 31, 32, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82.

Coteaux du Quercy.
0,50
AOVDQS Coteaux du Quercy.

Fitou.
1,60
AOC Fitou.

Cabardès.
2,00
AOC Cabardès.

Coteaux du Languedoc.
11,55
AOC Coteaux du Languedoc.

Minervois.
1,49
AOC Minervois.

Côtes du Roussillon.
5,26
AOC Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Village.

Corbières.
3,08
AOC Corbières.

Malepère.
2,00
AOC Malepère.

Costières de Nîmes.
0,29
AOC Costières de Nîmes.

Saint-Chinian.
2,60
AO des départements suivants : 11, 34, 66.

Limoux.
9,56
AOC Limoux.

Côtes de Provence.
39,98
AOC Côtes de Provence.

Coteaux varois en Provence.
5,93
AOC Coteaux varois en Provence.

Coteaux d'Aix-en-Provence.
13,38
AOC Coteaux d'Aix-en-Provence.

Corse, Ajaccio, Patrimonio.
3,22
AO des départements suivants : 2A, 2B.

Muscat de Rivesaltes, Banyuls, Rivesaltes, Grand Roussillon.
5,01
Grand Roussillon.

Muscat de Frontignan.
1,02
AO des départements suivants : 11, 30, 34, 66.

Châteauneuf-du-Pape.
1,50
AOC Châteauneuf-du-Pape.

Côtes du Rhône, Vinsobres.
29,05
AOC Côtes du Rhône.

Côtes du Ventoux.
6,83
AOC Côtes du Rhône.

Collioure.
1,68
AOC Collioure.

Luberon.
3,37
AOC Côtes du Luberon.


Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.