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Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)


Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

APPELLATIONS

EXPÉRIMENTATION

AO Pierrevert

1 ha

AO de Limoux

1 ha

Total

2 ha


Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.