Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/01/2009 au 27/06/2009 (Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009)

Sont autorisées au titre de la campagne 2008-2009 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 3,72 ha.
AO du Val de Loire : 3,35 ha.
AO du Sud-Ouest : 29,60 ha.
AO de Toulouse-Pyrénées : 29,06 ha.
AO de Languedoc-Roussillon : 7,38 ha.
AO de Provence et de Corse : 1,68 ha.
AO de la Vallée du Rhône : 3,37 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2011.