Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 1990 susvisé allouée aux fonctionnaires ou aux agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie est fixé à 10 080 euros.