Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de service)
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.