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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements)


Les modalités de communication par l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations contenues dans la base permanente des équipements (BPE) sont déterminées par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé.