Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les ambassades et postes consulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 2 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3