Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4