Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)


Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.