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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux péages autoroutiers)


Après consultation de la société concessionnaire COFIROUTE, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 23 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules de la classe 1 sur l'autoroute A 86 entre Rueil-Malmaison et Vaucresson (A 13) à compter de sa mise en service sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.