Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)


La commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle) est composée comme suit :

1° Quatre représentants de l'administration, soit :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- deux inspecteurs de la création artistique ;

2° Deux artistes, artisans d'art ou créateurs désignés par le ministre chargé de la culture après consultation des organisations professionnelles représentatives ;

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle.