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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DE LA CREATION ARTISTIQUE COMPETENTE EN MATIERE D'ARTS DECORATIFS ET DE METIERS D'ART)

Il est créé auprès du délégué aux arts plastiques, prési­dent du conseil d'administration du Centre national des arts plas­tiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine des arts décoratifs et des métiers d'art et de la création industrielle.