Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2009 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues par l'article 242 ter du code général des impôts)
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Les informations traitées sont celles énumérées à l'article 49 E de l'annexe III au code général des impôts.