Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions)
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions est annexé au présent décret.