Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R153-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R152-5