Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-793 du 23 juin 2009 relatif à l'organisation de la tutelle des régimes de protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-4, Art. R731-75, Art. R731-88, Art. R732-3, Art. R741-36, Art. R741-67, Art. R751-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-22-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R723-106
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R724-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R731-119
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R741-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-13, Art. R742-25, Art. R751-48, Art. R751-51, Art. R751-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R752-53