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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-792 du 23 juin 2009 relatif à la mise sur le marché de préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes, Art. R253-86, Art. R253-87, Art. R253-88, Art. R253-89, Art. R253-90, Art. R253-91, Art. R253-92, Art. R253-93, Art. R253-94, Art. R253-95, Art. R253-96