Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R813-65, Sct. Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés., Art. Annexe VI à l'article R813-63, Sct. Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat., Art. Annexe VII à l'article R813-64, Sct. Filière de formation A., Art. Annexe VIII à l'article R813-66, Sct. Filière de formation B., Art. Annexe IX à l'article R813-66
- Décret n°99-1095 du 15 décembre 1999
Art. 2, Art. 3
- Décret n°2003-1003 du 14 octobre 2003
Art. 3