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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-791 du 23 juin 2009 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R813-66