Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution de la majoration de la pension de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D732-115